Mentions Légales

 

 

Glossaire :

 

- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.laurent-moreau.fr
- Informations Personnelles : désignent « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Intervenants :

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.laurent-moreau.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :


Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : LAURENT MOREAUX
Statut : SAS - R.C.S. : 812 819 928


Adresse éditeur : 4 rue Gervex 75017 Paris, France
Responsable publication : Laurent Moreaux, GERANT
Mail responsable publication : cabinet.laurentmoreau@wanadoo.fr
Webmestre : Serge Carrié

 

Hébergeur : 1&1
Adresse hébergeur : 1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

 

Informations personnelles collectées :

 

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.laurent-moreau.fr, sont notamment recueillies les Informations Personnelles suivantes :


- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site www.laurent-moreau.fr
- Le fournisseur d'accès de l'Utilisateur ;
- L'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur.

En tout état de cause LAURENT MOREAUX ne collecte des Informations Personnelles relatives à l'Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.laurent-moreau.fr L'Utilisateur fournit ces Informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'Utilisateur du site www.laurent-moreau.fr le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu'il serait amené à fournir.

 

L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de LAURENT MOREAUX, à l'adresse électronique : cabinet.laurentmoreau@wanadoo.fr


- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par LAURENT MOREAUX ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

 

Aucune Information Personnelle de l'Utilisateur du site www.laurent-moreau.fr n'est :
- collectée à l'insu de l'Utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'Utilisateur ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de LAURENT MOREAUX et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur du site www.laurent-moreau.fr

Au démeurant LAURENT MOREAUX est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.laurent-moreau.fr, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Rectification des Informations Personnelles collectées

 

Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à LAURENT MOREAUX :


- un courrier électronique à l'adresse à indiquer : cabinet.laurentmoreau@wanadoo.fr
- un courrier à l'adresse : 4 rue Gervex 75017 Paris, France,

 

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.laurent-moreau.fr
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.

 

Déclaration CNIL :


Le site www.laurent-moreau.fr collectant des informations personnelles de ses Utilisateurs, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro de récépissé (en attente).
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Limites de responsabilité :

 

Le site www.laurent-moreau.fr utilise la technologie java script. Le site www.laurent-moreau.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L’utilisateur du site www.laurent-moreau.fr s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

L’utilisateur dégage la responsabilité de www.laurent-moreau.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.laurent-moreau.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site www.laurent-moreau.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le proprietaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Il est ici rappelé que les développeurs du site www.laurent-moreau.fr gardent trace de l'adresse mail, et de l'adresse IP de l'utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu'en cas d'injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

 

Cookies :

 

Un « Cookie » permet l'identification de l'Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.laurent-moreau.fr et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur.
L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise LAURENT MOREAUX à y procéder.
En tout état de cause LAURENT MOREAUX s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
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Droits d'auteur :

 

La totalité des éléments du site www.laurent-moreau.fr notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de LAURENT MOREAUX ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.laurent-moreau.fr sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2015 LAURENT MOREAUX tous droits réservés ».

 

Marques :

 

Les marques et logos contenus dans le site www.laurent-moreau.fr sont déposés par LAURENT MOREAUX, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d'auteur figurant sur le site www.laurent-moreau.fr

Concepteur multimédia et graphisme : Moreaux - Crédits : Toutes les images, les logos et les textes sont utilisés avec l'accord écrit de chaque fournisseur et client.

 

Nature publicitaire du contenu :

 

En tout état de cause, LAURENT MOREAUX informe le cas échéant l'Utilisateur de la nature publicitaire des contenus du site www.laurent-moreau.fr

 

Observations et suggestions :

 

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique à indiquer : cabinet.laurentmoreau@wanadoo.fr

 

Les principales lois concernées :

 

- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.